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Conditions Générales de Vente - Mix

Nous sommes heureux de vous compter parmi nos clients et vous remercions pour votre confiance dans l'achat de nos services. Ci-dessous, vous trouverez les conditions légales importantes qui régissent notre collaboration, assurant la protection de vos droits et des nôtres afin de vous offrir un service satisfaisant et efficace.

 

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de Mix et du client dans le cadre de la vente de services proposés par Mix. En achetant nos services, vous acceptez sans réserve ces conditions.

 

2. Prix et facturation

Les prix des services fournis sont ceux en vigueur à la date de commande, en euros, hors taxes (HT). À la signature du bon de commande, un paiement immédiat couvrant les frais de mise en service et le premier mois de facturation est requis. Les prix sont soumis à la TVA en vigueur et peuvent être ajustés annuellement, jusqu'à 10 %, hors contrats de moins de 12 mois.

 

3. Durée du contrat

La durée du contrat est définie dans les conditions particulières de la proposition commerciale. Il commence à la date de signature et se renouvelle automatiquement pour un mois à chaque échéance annuelle.

 

4. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis d’un mois avant l’échéance annuelle.

 

5. Résiliation anticipée

En cas de manquement grave à ses obligations par l’une des parties, le contrat peut être résilié sans formalités judiciaires après une mise en demeure restée sans effet dans un délai de quinze (15) jours ouvrés. Toute résiliation anticipée non justifiée entraînera la facturation des sommes dues jusqu'à la fin du contrat.

 

6. Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel, une pénalité de 12 % par an sera appliquée sur les sommes dues, à compter de la date d'échéance. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement s’ajoute à ces pénalités. Mix pourra également récupérer les frais engagés pour la gestion du recouvrement (frais postaux, bancaires, etc.).

 

7. Clause résolutoire

Si l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes dues dans les quinze jours suivant l’activation de la clause « Retard de paiement », le contrat pourra être résilié de plein droit et des dommages et intérêts pourront être réclamés.

 

8. Force majeure

Mix ne pourra être tenu responsable de la non-exécution de ses obligations en cas de force majeure, incluant tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible qui empêche la bonne exécution du contrat.

 

9. Gestion et récupération des données

Les données liées à votre compte (sites internet, noms de domaine, publicités, etc.) sont hébergées et administrées par Mix. En cas de résiliation, la dépublication de ces services est immédiate. Les conditions pour la récupération de vos données incluent :

  • Le paiement à jour de votre compte ;

  • L’acceptation des frais liés à l'hébergement, publicités et services concernés ;

  • L’envoi d'une demande à info@beeliz.com. Mix vous accompagnera dans la transition.

 

10. Obligations de Mix

Mix s'engage à maintenir ses services en bon état de fonctionnement pendant toute la durée du contrat. Un support est disponible par téléphone, email ou via notre centre d’aide en ligne.

 

11. Obligations du client

Le client est responsable du contenu diffusé en ligne. Si le client ou ses employés accèdent aux plateformes utilisées par Mix, il assume seul les conséquences d'une mauvaise utilisation ou d'une perte de mot de passe.

 

12. Modifications du service

Mix se réserve le droit de modifier ses services en informant le client via son site ou par email. Les nouvelles options ou modifications seront communiquées par voie électronique.

 

13. Litiges

En cas de litige, la loi française est applicable. En l'absence de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Mix.

 

Contact

Si vous avez des questions concernant nos conditions générales de vente, ou si vous souhaitez accéder à, corriger ou supprimer vos informations personnelles, veuillez contacter notre service client :

Mix
Immeuble Sud Jarry, ZAC de Houelbourg
97122 Baie-Mahault
Téléphone : 05 90 69 85 69
Email : info@beeliz.com

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